CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont applicable les présentes conditions générales.
L'assurance-responsabilité de CLÖD Signature est en vigeur pendant toute la durée des travaux.
License de la Régie du Bâtiment du Québec RBQ #5702-3160-01.
ACCEPTATION: CLÖD Signature se réserve le droit d'annuler toute commande à défaut de recevoir la confirmation écrite que l'Acheteur accepte ces conditions de vente.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée.
Le prix convenu au présent contrat ne s'applique qu'en regard des biens et services spécifiquement décrit et à leurs accessoires. L'acheteur reconnait avoir pris connaissances des plans et devis et en être satisfait.
Tout accessoire de plomberie, électricité, électroménager, miroir décoratif pouvant apparaître sur les plans, n'est pas inclus dans ce contrat à moins d'indication contraire.
Advenant le cas où des défauts ou vices cachés empêchent en tout ou en partie l'installation, l'acheteur devra effectuer à ses frais les corrections nécessaires ou consentira à payer les frais additionnels au vendeur afin que les rectifications nécessaires pour compléter l'installation soient entamées.
MODALITÉS DE PAIEMENT: Pour une commande de fabrication: Un Acompte initial de 40% de la valeur de la commande incluant les taxes sera exigible suite à l'acceptation du contrat. Un second acompte de 50% de la valeur de la commande sera exigible suite à la livraison de la marchandise (60% si aucune installation n'est requise). Le montant pour les 10% restant sera exigible suite à l'installation. Toutes les factures émises par le Vendeur sont payables sur présentation, à moins que le Vendeur ne spécifie autrement par écrit. Les paiements seront fait à l'attention de CLÖD Signature.
À défaut de remettre le paiement requis au livreur (chèque) ou de recevoir le paiement électronique à la livraison, CLÖD Signature se verra dans l'obligation de rapporter les matériaux à l'usine, de facturer une livraison supplémentaire et d'exiger, avant livraison, le paiement en totalité du contrat ainsi que de la livraison additionnelle.
DÉFAUT (PAIEMENT): Si l'Acheteur fait défaut de payer quelconque facture à son échéance, il sera automatiquement et immédiatement réputé être en défaut de paiement et CLÖD Signature pourra, sans préjudice à ses autres recours, suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable. Si un paiement est toujours dû plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, CLÖD Signature se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client. Les matériaux vendus par le présent contrat demeurent la propriété de CLÖD Signature jusqu'au paiement complet du présent contrat et l'acheteur reconnait que les armoires de cuisines, vanités, meubles intégrés et autres produits ne peuvent être considérés comme étant immeuble par nature ou par destination, dans le but d'éviter une reprise de possession. En cas de non paiement à l'échéance, CLÖD Signature se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 2% par mois (24% par année) de la somme restant due.
Les matériaux faisant l'objet du présent contrat sont garantis, selon les normes des fabricants, garantie à vie limité (voir ci-bas) contre tout défaut de fabrication. Cette garantie ne couvre aucune défectuosité due aux excès d'humidité ou de chaleur, d'infiltration d'eau, d'un mauvais entreposage ou installation, de négligence ou d'un usage abusif. Advenant la mise en exécution de la présente garantie, la responsabilité de CLÖD Signature sera limité à changer, réparer ou modifier l'un des items vendus, sans jamais être tenu d'effectuer des travaux concernant autre chose que sa spécialité, tel que l'électricité, la plomberie, le chauffage, etc...
TRANSPORT: Les frais de retour seront à la charge du client.
NON-RESPONSABILITÉ:
1. CLÖD Signature ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable pour des dommages indirects, incidents, exemplaires ou punitifs ni pour un montant qui excède le prix des marchandises commandées ou, le cas échéant, le prix des marchandises défectueuses.
2. CLÖD Signature ne se tient pas responsable de mesures et dimensions données par l'acheteur si elles n'ont pas été vérifiées et approuvées par notre technicien en prise de mesures de chantier.
3. CLÖD Signature ne se tient pas responsable des bris occasionnés au recouvrement de plancher, de peinture, de papiers peints, de céramique ou autre, si ceux-ci sont survenus avant ou après la poses des armoires ou meubles intégrés.
CLÖD Signature n'effectue pas de travaux de plomberie et/ou électricité. Tous les électroménagers doivent être enlevés avant l'installation des armoires.
DÉFAUT (LIVRAISON): Si l'Acheteur fait défaut de prendre livraison de marchandise à la date de livraison prévue et entendue, CLÖD Signature pourra à son entière discrétion exiger le paiement immédiat de l'acompte exigible suite à la livraison, comme prévue dans la commande, et des frais quotidiens d'entreposage, de manutention et d'administration pour la durée du défaut.
FORCE MAJEURE: La survenance de tout évènement de force majeure, tels que notamment, grève, attentat terroriste et ses conséquences, insuffisance de matières premières, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant CLÖD Signature ou ses fournisseurs et retardant ou rendant impossible l'exécution de leurs obligations respectives, suspend l'exécution de ses obligations, et ce, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
CLÖD Signature peut sous-traiter tout ou en partie l'exécution de la commande à un tiers sans l'accord préalable du client.
PHOTOGRAPHIES: CLÖD Signature se réserve le droit de prendre en photo en entreprise ou au domicile du client, tout matériel qui lui aura été commandé afin d'en faire usage comme témoignage de son savoir-faire. Elle pourra utiliser ces documents sur tout support publicitaire ou à usage d'information auprès du public, y compris notament sur stands d'exposition ou sur internet. Il s'engage dans ce cas à ne réclamer aucune contrepartie financière. CLÖD Signature s'engage à garantir la stricte confidentialité des documents. Si l'acheteur s'oppose à l'utilisation de photographies prises à domicile, il s'engage à le faire savoir explicitement au vendeur.
CAUTIONNEMENT PERSONNEL: Le signataire du présent contrat s'engage personnellement, coinjointement et solidairement à rembourser CLÖD Signature tout compte, facture ou solde impayé. Dans la mesure où le client refuse d'acquitter le solde ou qu'il devient insolvable, il renonce à tout bénéfice de discussion ou de division.
Les clauses et conditions stipulées au présent contrat sont indépendantes les unes des autres et la nulité de n'importe laquelle des clauses de quelque façon que ce soit, n'affectera en rien la validité des autres clauses, conditions et obligations ci-haut mentionnées.
Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par les lois de la Province de Québec.

GARANTIES À VIE Limitée: Chez CLÖD Signature, nous croyons en la fabrication des armoires de la plus haute qualité pôssible. Nous nous engageons à produire les armoires et meubles intégrés avec les normes de fabrication des plus élevées et la meilleure qualité de matériaux disponibles. Nous vous considérons comme un client précieux et soutenons pleinement votre achat avec notre Garantie à vie limitée.

CLÖD Signature garantit ses produits contre les défauts de matériaux et de fabrication. Cette Garantie ne s'applique pas à tout dommage ou défaut qui est:

1. Causé par un accident, un abus, une mauvaise utilisation ou de la négligence;
2. Dû à des caractéristiques naturelles du bois, des conditions normalement caractéristiques du processus de fabrication ou de finition, ou à des questions mentionnées dans le manuel de spécifications applicable;
3. De fissures fines aux joints et dans les armoires ou portes en bois dans des finitions peintes;
4. Dû à un changement ou une modification de quelque manière que se soit ou qui a été mal installé;
5. Dû à une mauvaise conservation;
6. Le résultat d'une erreur de conception, de disposition ou des mesures de la cuisine;
7. En raison d'une humidité excessive (35% à 60% recommandés) ou de chaleur, d'infiltration d'eau ou d'actes de la nature. Nos produits doivent être stockés, installés et entretenus à des niveaux d'humidité conformers aux normes établies par l'industrie du travail du bois et de l'ameublement pour les produits finis
8. Cette garantie s'applique uniquement aux défauts et ne s'applique pas au vieillissement naturel ou à l'adoucissement du bois et des finitions en bois.
9. Cette garantie ne s'applique pas à l'usure normale.
10. Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur d'origine et sur le site d'installation d'origine.
11. En cas de remplacement ou de réparation d'un article, CLÖD Signature n'utilisera que la commande d'origine pour l'essence de bois, la finition, etc...